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Règlement Local Publicité Intercommunal

article publié le06mars2018
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Règlement Local de Publicité Intercommunal

Dans le cadre du Règlement Local de Publicité Intercommunal ayant pour objet le recensement des publicités, enseignes et préenseignes (art L581-14 du code de l'environnement) et suite à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017 (pages 23 à 25), des agents de Verdi conseil nord de France sillonneront les 64 communes de l'intercommunalité en mars et avril 2018.

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