Contenu Menu Coordonnées
Vous êtes ici : Accueil » Mairie » La loi et les obligations

La loi et les obligations

Les textes

La République de Platon
Lorsque les pères s’habituent à laisser faire les enfants,
Lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles,
Lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter,
Lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus au dessus d’eux l’autorité de rien ni de personne,
Alors c’est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie.

 

" Nul n'est censé ignorer la loi "

Les lois sont contenues en France dans un peu plus de 75 codes, parmi lesquels, le plus connu est le code civil; on le doit à Napoléon. Il régit la plupart de nos actes de la vie courante; on s'y réfère en parlant généralement du "droit commun".
Un autre code bien connu est celui de la route; Le code du travail, le code du commerce, le code des impôts nous interpellent au moins une fois dans notre vie.
Le droit commun désigne l'ensemble des règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières. En matière civile, le tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun. En revanche, les affaires commerciales, qui obéissent à des règles spéciales, sont jugées par les tribunaux de commerce. Des tribunaux d'exception peuvent juger des affaires spécifiques dont ils ont l'exclusivité, tels les tribunaux administratifs ou militaires. 

L'apologie du terrorisme est réprimée par le code pénal

Vous souhaitez signaler un fait qui vous paraît menacer un membre de votre famille ou un proche, le signalement au jihad 08.00.00.56.96 peut vous y aider

Avis de recherches:

 La police nationale a créée un site sur lequel apparaissent les objets volés retrouvés mais qui n'ont jamais été réclamés par leur(s) propriétaire(s) ainsi que la liste et les photographies de personnes disparues et de personnes recherchées.
En bas à gauche de la page d'accueil, si vous cliquez sur la flamme de la Gendarmerie nationale vous accéderez à son site.
Il est traité également de divers sujets très intéressants dont la protection des mineurs et des personnes âgées.


Pour accéder à l'ensemble des codes, rechercher un article, imprimer un texte de loi, suivre ce Lien avec legifrance

Tout ce qu'il faut savoir pour vivre en règle en France, vos droits et vos démarches, se trouve facilement dans ce guide très pratique: Service public.fr

Vous pouvez aussi contacter Le Défenseur des Droits national ou le Délégué pour le secteur de Bapaume.
Vous voulez plus de précisions sur le défenseur des droits ? Cliquez ici

 

Copyright © 2013 Commune de Villers au flos. Tous droits réservés. Site développé et hébergé par l'association RVVN - Mentions légales