déclaration

la Direction des Finances Publiques a édité un document pour les personnes qui n'ont pas internet ou ne désirent pas créer un compte sur le site des impôts pour la déclaration d'occupation d'un bien immobilier. c'est disponible en mairie.

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immobilier

Impôts : NOUVELLE DECLARATION POUR LES PROPRIETAIRES :

Pour information, une nouvelle déclaration est obligatoire pour les propriétaires de bien(s) immobilier(s). il s’agit de déclarer aux impôts les conditions d’occupation de votre (vos) bien(s).

Comment faire ? Rendez-vous sur le site impôts.gouv.fr, via votre espace personnel, dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ».

Cette nouvelle obligation est valable pour les particuliers et les entreprises et doit être faite avant le 30 juin 2023.

Pour plus d'informations.