Décibels
Article R318-3
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L'amende encourue est donc de 68 €
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Quels sont les véhicules à 2 roues dont le contrôle technique est obligatoire ?
Motos de plus de 125 cm³ Scooters et maxi-scooters de puissance équivalente. Tricycles et quads homologués pour la route. Cyclomoteurs et scooters 50 cm³ (à partir de 2026)
Quel est le niveau sonore autorisé ?
Les limites actuelles sont de 72 dB (A) pour les cyclomoteurs et de 78 dB (A) à 86 dB (A) pour les motocycles selon leur cylindrée ; 78 dB (A) pour les moins de 80 centimètres cubes ; 80 dB (A) entre 80 et 125 centimètres cubes ; 83 dB (A) entre 125 et 350 centimètres cubes ; 85 dB (A) entre 350 et 500 centimètres ...