Travaux
La réglementation indique que pour tous travaux effectués sur votre habitation ou dépendances vous êtes tenus de rédiger une déclaration préalable de travaux.
qui est à déposer en mairie de votre localité qui le transmettra ensuite à la Communauté de Commune du Sud Artois pour approbation.
Vous devez utiliser l'imprimé CERFA N° 16702-01-1-2
Pour situer votre terrain vous pouvez utiliser le site GEOPORTAIL
Pour visualiser le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal cliquez sur ce lien
Un guide pratique de la CAUE peut vous aider à rédiger les documents nécessaires. Suivez ce lien.
Vous pouvez également contacter la CAUE du Pas de Calais au numéro de téléphone suivant: 03.21.21.65.65 qui vous mettra en liaison avec un architecte (service gratuit) ou vous connecter sur la page web: www.caue62.org
adresse de cette association: 43 rue d'Amiens 62018 ARRAS cedex 9
Pour information: en cas de démolition de bâtiment à usage d'habitation, commercial ou autre il est obligatoire de déposer un permis de démolir