Publié le 11 mars 2026
Travaux
La réglementation indique que pour tous travaux effectués sur votre habitation ou dépendances vous êtes tenus de rédiger une déclaration préalable de travaux.
qui est à déposer en mairie de votre localité qui le transmettra ensuite à la Communauté de Commune du Sud Artois pour approbation.
Vous devez utiliser l'imprimé CERFA N° 16702-01-1-2
Pour situer votre terrain vous pouvez utiliser le site GEOPORTAIL
Pour visualiser le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal cliquez sur ce lien
Un guide pratique de la CAUE peut vous aider à rédiger les documents nécessaires. Suivez ce lien.
Vous pouvez également contacter la CAUE du Pas de Calais au numéro de téléphone suivant: 03.21.21.65.65 qui vous mettra en liaison avec un architecte (service gratuit) ou vous connecter sur la page web: www.caue62.org
adresse de cette association: 43 rue d'Amiens 62018 ARRAS cedex 9
Pour information: en cas de démolition de bâtiment à usage d'habitation, commercial ou autre il est obligatoire de déposer un permis de démolir