Publié le 9 novembre 2026
La présence de boue sur la chaussée constitue une infraction et engage directement la responsabilité de son auteur (exploitant agricole, conducteur ou responsable de chantier) en cas de danger ou d’accident. [1, 2, 3]
Obligations et règles à respecter
- Nettoyage rapide : La chaussée doit être nettoyée dans les meilleurs délais (manuellement à l'eau, à la pelle et au balai, ou mécaniquement avec une balayeuse). [1, 2]
- Signalisation temporaire : En attendant ou pendant le nettoyage, des panneaux réglementaires (panneau AK 4 « chaussée glissante » avec un panonceau KM 9 « boue », de classe II et d’un mètre de côté) doivent être installés dans les deux sens de circulation et renouvelés si nécessaire. Attention : la présence de panneaux ne dégage pas totalement la responsabilité de l'auteur du dépôt. [1, 2]
Sanctions encourues
- Infraction et amende : Laisser de la boue sur la voie publique est puni d’une amende de 5e classe, pouvant aller jusqu'à 1 500 € (et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive) selon l'article R116-2 du Code de la voirie routière. [1, 2, 3]
- Responsabilité civile : Si un accident survient, le responsable du dépôt peut être condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes (art. 1240 du Code civil). [1, 2]
- Responsabilité pénale : En cas d'accident corporel ou d'homicide involontaire, les peines peuvent aller jusqu'à de la prison ferme et de lourdes amendes (voir les détails sur le Blog Actisweep ou l'article de Ouest-France). [1, 2, 3]
Souhaitez-vous des précisions sur les équipements de nettoyage ou sur la marche à suivre pour déclarer ou contester un sinistre lié à de la boue sur la route ?